Politique de Confidentialité
Politique de confidentialité Espace Montcalm
I – Objectifs de notre politique de confidentialité :
La confidentialité et la sécurité sont de la plus haute importance pour l’Espace Montcalm. Nous la mettons à votre disposition afin que vous disposiez d’informations claires et transparentes sur les traitements mis en œuvre dans le cadre des services proposés sur notre site. Nous nous assurons que nos mesures techniques et organisationnelles respectent vos droits relatifs à la protection des données. Pour cela, nous nous conformons à la règlementation en vigueur et notamment au Règlement Général sur la protection des données (ci-après « RGPD »), entré en vigueur le 25 mai 2018, qui vient compléter la législation en matière de protection des données à caractère personnel.
Vous trouverez ci- dessous nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre de nos services.
II – Champ d’application :
Pour que vous puissiez saisir pleinement les informations qui vous seront communiquées, l’Espace Montcalm synthétise pour vous les notions essentielles à comprendre.
Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Une donnée à caractère personnel, au sens de l’article 4 (1) du RGPD, est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable par le regroupement de plusieurs informations (éléments d’identité, éléments de localisation, opinions religieuses, historique de navigation, …).
Vous êtes identifié lorsque vous fournissez des informations comme votre nom de famille et votre prénom. En l’absence de ces informations, vous pouvez notamment être identifié lorsque vous fournissez :
- Un identifiant (ex : pseudo, adresse IP)
- Vos coordonnées (ex : adresse email, numéro de téléphone)
- Un numéro d’identification (ex : n° du formulaire de contact)
Qu’est-ce qu’un traitement ?
Un traitement de données à caractère personnel est, au sens de l’article 4 (2) du RGPD, toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que :
- La collecte
- Le stockage
- L’enregistrement
- La transmission
- …
Retenez que toute action relative à vos données personnelles constitue un traitement desdites données.
Le responsable de traitement est, au sens de l’article 4 (7) du RGPD, la personne qui détermine, seul ou conjointement, les finalités de chaque traitement et les moyens du traitement.
Responsable de traitement et sous-traitant
Le responsable de traitement est, au sens de l’article 4 §7 du RGPD, la personne qui détermine, seul ou conjointement, les finalités de chaque traitement et les moyens du traitement.
Le sous-traitant est, au sens de l’article 4 §8 la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
En sa qualité d’éditeur du site internet, l’Espace Montcalm intervient ici en tant que responsable de traitement.
Les fondements juridiques du traitement de données
L’Espace Montcalm collecte vos données à caractère personnel pour les finalités décrites au point 1 de la présente politique de confidentialité. l’Espace Montcalm collecte et traite vos données à caractère personnel uniquement sur la base d’un des fondements juridiques suivants :
- Consentement de la personne concernée : sous réserve d’avoir obtenu votre consentement, l’Espace Montcalm est autorisé(e) à collecter et traiter vos données à caractère personnel.
- Exécution de relation contractuelle avec l’Espace Montcalm : vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel vous avez souscrit ou auquel vous souhaitez souscrire tel que l’inscription à notre Newsletter.
Sur cette base juridique contractuelle, tout refus de communiquer vos données personnelles empêchera la conclusion et l’exécution du contrat.
- Remplir une obligation légale : vos données sont nécessaires pour remplir une obligation légale telle que les règles applicables en matière de lutte contre la fraude et/ou contre le terrorisme.
- Intérêt légitime du responsable de traitement : l’Espace Montcalm pourra traiter vos données à caractère personnel aux fins de poursuite de son intérêt légitime notamment pour :
Ex : réaliser des enquêtes de satisfaction, organiser des jeux-concours, gérer les impayés et les contentieux.
Comment recueillons-nous votre consentement ?
En vous inscrivant à nos services et/ou en remplissant un formulaire de contact sur notre site internet, vous convenez et acceptez que nous puissions recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles transmises, en conformité avec les règles exposées ci-après.
En nous donnant votre consentement, vous conservez également vos droits d’accès et de communication, de rectification, de portabilité, ainsi que le droit d’effacement ou « droit à l’oubli » de vos données personnelles. Vous pouvez, à tout moment, procéder au retrait de votre consentement. Ces droits vous sont expliqués dans la partie « les droits dont vous disposez » de notre politique de confidentialité.
En tant qu’employeur, la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel repose principalement sur la base juridique contractuelle et sur notre intérêt légitime ponctuellement. Dès lors, les traitements que l’Espace Montcalm met en œuvre ne nécessitent pas d’obtenir votre consentement.
En tant que prestataire, la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel repose principalement sur la base juridique contractuelle et sur notre intérêt légitime ponctuellement. Dès lors, les traitements que l’Espace Montcalm met en œuvre ne nécessitent pas d’obtenir votre consentement.
Toutefois, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que l’Espace Montcalm ne saurait être tenue pour responsable du manquement à vos obligations en tant que responsable de traitement et notamment en cas de violation ou de non-recueil du consentement lorsque cela est nécessaire.
A qui s’adresse cette politique de confidentialité
Cette politique s’adresse aux visiteurs du site internet de l’Espace Montcalm. Elle atteste de la connaissance par l’Espace Montcalm de ses obligations en tant que responsable de traitement.
L’Espace Montcalm vous informe d’également disposer d’une politique de confidentialité spécifique pour chacune des typologies de destinataires de la présente. Ainsi, nous vous invitons à contacter notre équipe pour obtenir davantage d’informations sur les données que nous traitons à cet effet.
III – Le traitement de vos données à caractère personnel :
Pourquoi l’Espace Montcalm a besoin de collecter vos données ?
L’objectif principal de la collecte de vos données à caractère personnel est de vous offrir un service adéquat, optimal, efficace et légal. À cette fin, les données que nous collectons sont essentielles pour la fourniture pleine et complète de nos services
L’Espace Montcalm s’engage à ce que vos données soient traitées dans le respect des finalités définies ainsi que pour des finalités qui leur sont compatibles.
Dans le respect du principe de minimisation des données traitées, instauré par le RGPD, l’Espace Montcalm s’engage à ce que les données collectées soient adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités.
Vous avez la possibilité de demander à l’Espace Montcalm la communication de son registre des traitements afin d’obtenir davantage d’informations concernant notamment la nature des données traitées, leurs durées de conservation précises ainsi que la base légale retenue pour en assurer la licéité. Afin de vous informer au mieux, l’Espace Montcalm devra établir, au moment de votre demande, la typologie de relation qui vous lie (visiteur du site internet, client ou ancien client, partenaire ou ancien partenaire, salarié ou ancien salarié etc.).
Les traitements mis en œuvre par l’Espace Montcalm en tant que responsable de traitement
Gestion des formulaires de contact :
Finalités du traitement : Traitement des demandes de contact
Description du traitement : Ce traitement consiste à vous permettre de nous contacter directement depuis notre site internet à l’aide d’un formulaire de contact. Les champs devant être obligatoirement renseignés sont accompagnés d’un astérisque.
Base légale du traitement : Article 6.a du RGPD : Consentement
Personnes concernées : Les personnes souhaitant nous contacter.
| Les données que nous collectons | |
| Typologie de données | Données collectées |
| État civil, identité, données d’identification, images… | Nom, Prénom, Adresse électronique, Numéro de téléphone (facultatif), Date et heure de la demande |
Gestion des demandes de devis :
Finalités du traitement : Traitement de vos demandes de devis
Description du traitement : Ce traitement consiste à vous permettre de nous demander un devis depuis notre site internet à l’aide d’un formulaire de contact. Les champs devant être obligatoirement renseignés sont accompagnés d’un astérisque.
Base légale du traitement : Article 6.b du RGPD : Mesures pré-contractuelles
Personnes concernées : Les personnes souhaitant obtenir un devis.
| Les données que nous collectons | |
| Typologie de données | Données collectées |
| État civil, identité, données d’identification, images… | Nom, Prénom, Adresse électronique, Numéro de téléphone (facultatif), Date et heure de la demande, Objet et contenu du message |
Gestion des cookies :
Finalités du traitement : Dépôt de cookies fonctionnels, Analyse du parcours utilisateurs, Dépôt de cookies tiers
Description du traitement : Ce traitement consiste à assurer le bon fonctionnement de la plateforme et à permettre à l’Espace Montcalm d’analyser le parcours de l’utilisateur, de manière anonyme, afin d’en améliorer les performances. Les cookies déposés par Google et Youtube sont destinés à la mesure d’audience
Base légale du traitement : Article 6.f du RGPD : Intérêt légitime de l’Espace Montcalm pour les cookies fonctionnels
Article 6.a du RGPD : Consentement pour le dépôt de cookies tiers.
Personnes concernées : Les visiteurs et utilisateurs de la plateforme
| Les données que nous collectons |
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Nous ne collectons aucune donnée à caractère personnel pour la réalisation de ce traitement
|
Diffusion des contenus de l’Espace Montcalm :
Finalités du traitement : Diffusion des contenus de l’Espace Montcalm ; Diffusion des contenus éditoriaux et des évènements de l’Espace Montcalm ; Classification des contenus par catégories
Description du traitement : Sur son site internet, l’Espace Montcalm publie ses propres contenus. Les contenus textuels sont hébergés dans la base de données de l’Espace Montcalm et les vidéos sont hébergées sur les serveurs de Youtube et accessibles publiquement sur le site internet.
Bases légales du traitement :
Article 6.b du RGPD : Accord de diffusion et de droit à l’image
Article 9.a du RGPD : Consentement pour la diffusion de contenu révélant des données sensibles
Personnes concernées : L’éditeur de la publication ; Les personnes participant à l’élaboration du contenu
| Les données que nous collectons | |
| Typologie de données | Données collectées |
| État civil, identité, données d’identification, images… | Nom et prénom de l’éditeur de la publication, Raison sociale, Contenu du post potentiellement |
| Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.) | Potentiellement |
| Informations d’ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.) | Potentiellement |
| Données de connexion (adress IP, logs, etc.) | Date de publication |
| Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.) | Potentiellement |
| Convictions religieuses | Potentiellement |
Gestion des réservations :
Finalité du traitement : Fourniture d’un service de réservation ; Édition d’une facture ; Traitement des paiements en ligne, Gestion des litiges et réclamations ;
Description du traitement : Lorsqu’un utilisateur réserve un hébergement, une salle et/ou une table, ce dernier renseigne les données obligatoires et/ou facultatives, puis reçoit une confirmation de son hébergement par e-mail une fois avoir confirmé sa commande. Le cryptogramme visuel n’est pas conservé.
Base légale du traitement : Article 6.b du RGPD : exécution d’un contrat
Personnes concernées : les utilisateurs réservant un hébergement à l’Espace Montcalm.
| Les données que nous collectons | ||
| Typologie de données | Données collectées | |
| État civil, identité, données d’identification, images… | Civilité, Nom, Prénom, Date de naissance, Adresse mail, Numéro de téléphone, Adresse postale | |
| Informations d’ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.) | Facture | |
| Données Bancaires (données courantes « non sensible » mais classifié comme tel au vu des risques financiers) | Numéro de carte bancaire, Cryptogramme visuel, Date d’expiration | |
Maintenance du site internet :
Finalité.s du traitement : Maintenir la plateforme ; Gestion de la maintenance préventive ; Gestion de la maintenance réglementaire ; Gestion de la maintenance évolutive
Description du traitement : Dans le cadre de la maintenance, le prestataire a la possibilité d’accéder aux données des utilisateurs de la plateforme et notamment aux logs de connexion. Les membres du personnel du prestataire sont soumis à un accord de confidentialité et celui-ci a signé un avenant RGPD
Base légale du traitement : Article 6.f du RGPD : Intérêt légitime
Personnes concernées : Les utilisateurs disposant d’un compte sur le site internet de l’Espace Montcalm
| Les données que nous collectons | |
| Typologie de données | Données collectées |
| Données de connexion (adress IP, etc.) | Suivi du chemin utilisateur, Logs de connexion |
Gestion des droits RGPD :
Finalités du traitement : Traitement des demandes de droits RGPD ; Information des personnes concernées
Description du traitement : L’utilisateur peut exercer ses droits RGPD en contactant l’adresse rgpd@montcalm-vannes.org.
Base légale du traitement : Article 6.c du RGPD : Obligation légale
Personnes concernées : Les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel
| Les données que nous collectons | |
| Typologie de données | Données collectées |
| État civil, identité, données d’identification, images… | Nom, Prénom, Adresse mail |
| Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.) | Potentiellement (Région, Département, Ville) |
Quelle est la durée de conservation des données à caractère personnel ?
L’Espace Montcalm ne stocke vos données que le temps nécessaire à la poursuite des finalités pour lesquelles elles sont collectées, à l’exécution de la relation contractuelle, dans le respect de ses obligations légales ou pour répondre à son intérêt légitime.
Vos informations personnelles seront conservées conformément aux durées de conservation indiquées dans le registre des traitements accessible sur demande à l’adresse rgpd@montcalm-vannes.org.
Une fois la durée dépassée, les données sont archivées, supprimées ou anonymisées.
Quels sont les droits dont vous disposez et comment les exercer ?
Une personne concernée par un traitement de ses données à caractère personnel détient des droits :
- Droit à l’information:
L’Espace Montcalm doit vous transmettre un certain nombre d’information si vous en faites la demande.
Ex : identité du responsable de traitement, finalités, durées de conservation etc.
L’Espace Montcalm s’engage à vous transmettre ses informations de manière claire et précise.
- Droit d’accès et de communication de toutes les données qui la concerne
Vous pouvez demander à l’Espace Montcalm d’avoir accès vos données et d’en obtenir une copie lorsque celles-ci font l’objet d’un traitement. L’Espace Montcalm peut vous demander de vous identifier lorsqu’un doute raisonnable persiste sur votre identité réelle ou lorsque la demande porte sur des données dites « sensibles ».
- Droit de rectification:
Vous pouvez obtenir de l’Espace Montcalm la rectification de vos données lorsque celles-ci sont erronées ou inexactes. L’Espace Montcalm peut vous demander de vous identifier lorsqu’un doute raisonnable persiste sur votre identité réelle ou lorsque la demande porte sur des données dites « sensibles ».
- Droit à l’oubli
Vous pouvez demander à l’Espace Montcalm la suppression de vos données à caractère personnel dans la limite des données qui lui sont nécessaires pour remplir ses obligations contractuelles ou légales. L’Espace Montcalm peut vous demander de vous identifier lorsqu’un doute raisonnable persiste sur votre identité réelle ou lorsque la demande porte sur des données dites « sensibles ».
- Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à un traitement lorsque vous êtes placé dans une situation particulière. Un justificatif est nécessaire en dehors des demandes portant sur la prospection commerciale. L’Espace Montcalm peut vous demander de vous identifier lorsqu’un doute raisonnable persiste sur votre identité réelle ou lorsque la demande porte sur des données dites « sensibles ».
- Droit à la portabilité des données:
Vous pouvez récupérer auprès de l’Espace Montcalm toutes les données vous concernant dans un format lisible et compréhensible par la machine ou demander à l’Espace Montcalm de les transmettre à un autre organisme. L’Espace Montcalm peut vous demander de vous identifier lorsqu’un doute raisonnable persiste sur votre identité réelle ou lorsque la demande porte sur des données dites « sensibles ».
- Droit à la limitation du traitement:
Vous pouvez demander à l’Espace Montcalm de conserver vos données sans les utiliser. Celles-ci sont donc gelées pendant une durée temporaire dans les cas où vous exercez un autre droit en parallèle (ex : contester l’exactitude des données, s’opposer au traitement de ses données, illicéité du traitement). L’Espace Montcalm peut vous demander de vous identifier lorsqu’un doute raisonnable persiste sur votre identité réelle ou lorsque la demande porte sur des données dites « sensibles ».
- Droit à l’humanisation (décisions individuelles automatisées) :
Dans la mesure où l’Espace Montcalm est amené(e) à prendre des décisions totalement automatisées vous concernant, vous avez la possibilité de nous demander de faire appel à une intervention humaine dans la prise de ladite décision. Ce droit vous est octroyé en dehors des exigences contractuelles ou lorsque vous n’y avez pas renoncé de manière éclairée, explicite et univoque.
Pour exercer vos droits, adressez-vous au relai RGPD de l’Espace Montcalm : rgpd@montcalm-vannes.org.
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL:
Si vous considérez que la politique de protection des données de l’Espace Montcalm n’est pas conforme à la règlementation européenne ou que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site www.cnil.fr
- Avec qui l’Espace Montcalm partage vos données ?
En aucun cas, l’Espace Montcalm ne vend, échange ou ne loue vos données personnelles à des tiers.
Les données personnelles collectées vous concernant sont utilisées uniquement par notre structure. Toutefois, dans le cadre de notre activité, l’Espace Montcalm peut faire appel à des sous-traitants qui peuvent recevoir communication de vos données à caractère personnel. Le cas échéant, l’Espace Montcalm s’assure de la conformité de tous ses sous-traitants dans le respect des exigences posées par le RGPD et par la jurisprudence.
Nos sous-traitants sont :
- OVH : Hébergement du site internet
https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/
A COMPLETER
En outre, l’Espace Montcalm ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :
- Vous en formulez la demande ou en autorisez la divulgation ;
- L’Espace Montcalm y est contraint par une autorité gouvernementale ou un organisme de règlementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaitre ou de toute autre demande gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ;
- Le tiers agit en tant qu’agent ou partenaire de l’Espace Montcalm dans l’exécution des services.
IV – Les cookies :
Lors de votre visite, l’Espace Montcalm peut implanter un « cookie » dans votre ordinateur. Un « cookie » permet d’enregistrer les informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages consultées, la date et l’heure de consultation, etc.) que l’Espace Montcalm pourra lire lors de votre prochaine visite sans toutefois pouvoir vous identifier directement.
Exemple d’utilité : Les informations fournies dans un questionnaire ne vous seront pas demandées à nouveau.
Les cookies utilisés sur le site sont les suivants :
- Des cookies de session nécessaires au bon fonctionnement du site internet.
- Des cookies tiers, Google analytics et YouTube, permettant respectivement le suivi du chemin utilisateur et la lecture des vidéos sur le site internet. Vous avez la possibilité de vous opposer au dépôt de ces deux autres cookies depuis la bannière prévue à cet effet. Attention, nous vous informons que refuser le dépôt de ces cookies peut amoindrir les performances et fonctionnalités de notre site internet.
Certains de nos cookies permettent à notre site de fonctionner de manière optimale. Ces cookies « fonctionnels » ne pourront donc pas faire l’objet d’une demande d’opposition ou de suppression.
Pour tout autre type de cookies, vous pouvez vous y opposer et les supprimer via la bannière informative affichée lors de la consultation initiale de notre site web.
Les cookies ayant notamment pour objectif d’assurer que les fonctionnalités de notre site vous correspondent et que ce dernier soit le plus performant possible, nous tenons à vous informer que leur paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à notre site et, par conséquent, d’en limiter les performances.
V – Notre engagement pour respecter l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel :
La sécurité de nos serveurs d’hébergement
Les serveurs d’hébergement sur lesquels l’Espace Montcalm traite et stocke vos données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne et répondent à un niveau de sécurité conforme à la typologie de ces dernières.
Conformément au Règlement Général de Protection des Données une analyse d’impact est réalisée sur les traitements sensibles afin de déterminer notre capacité à réaliser le traitement de ces données en toute sécurité.
Les mesures mises en œuvre pour respecter notre engagement
Dans le cadre de ses services, l’Espace Montcalm accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients.
Ainsi, et conformément au RGPD, l’Espace Montcalm s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité de vos données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
Par ailleurs, afin d’éviter tout accès non autorisé, et pour garantir l’exactitude et la bonne utilisation de vos données, l’Espace Montcalm a mis en place des procédures numériques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services.
Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une malveillance.
C’est pourquoi, dans le cas où une faille de sécurité présenterait un risque élevé pour l’intégrité ou la confidentialité de vos données, l’Espace Montcalm s’engage à vous en informer dans un délai raisonnable et à prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, l’Espace Montcalm s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits.
Il convient de garder à l’esprit que toute personne exploitant une faille de sécurité s’expose à des sanctions pénales et que l’Espace Montcalm prendra toutes les mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données, ses droits et d’en limiter l’impact au maximum.
VI – Modification de notre Politique de Confidentialité :
L’Espace Montcalm se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.
Les modifications apportées seront notifiées sur notre site internet. Cette notification comprendra un lien vous permettant d’accéder à la politique de confidentialité modifiée, et ce, pendant une durée raisonnable. Nous pourrons communiquer également sur cette modification par tout autre moyen d’information que nous jugerons utile et opportun.
